Après avoir trouvé le terrain idéal, grand, parfaitement exposé et surtout, bien situé, vous vous apprêtez à signer le projet de toute une vie.
Mais avant cela, il vous faut vérifier si votre parcelle est constructible et si votre projet est en accord avec les règles d’urbanisme de votre commune ! En effet, vous ne pouvez pas construire n’importe quoi n’importe où : c’est la loi.
Pour connaître les dispositions de votre commune quant aux exigences d’aménagement et d’occupation de sols, il s’agit de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) dans votre mairie.
Qu’est ce que le plan local d’urbanisme ou PLU ?
En France, chaque commune possède son propre plan local d’urbanisme (PLU) ou à défaut, sa carte communale. Le PLU est un document officiel précisant toutes les exigences quant à la planification de l’urbanisme à l’échelle communale.
Les différents types de zones
En d’autres termes, le plan local d’urbanisme peut déterminer si votre terrain est constructible et votre projet est réalisable et si oui, sous quelles conditions. Il distingue en quatre grands secteurs :
- Les zones urbanisées (ou Zone U) constructibles ;
- Les zones à urbaniser (ou Zone AU) constructibles sous conditions ;
- Les zones agricoles (ou Zone A) non constructibles;
- Les zones naturelles et forestières (ou Zone N) non constructibles.
Le PLU définit également les zones inondables et les zones “réservées” à la commune (constructions publiques) ou aux parcs à préserver.
A savoir : il est parfois possible – sous conditions – de construire dans une zone à l’origine non constructible. Veuillez vous renseigner auprès de votre mairie.
Les exigences individuelles
Le plan local d’urbanisme définit également les conditions de construction et d’aménagement des nouvelles habitations. Quelques exemples :
- Aspect extérieur des bâtiments ;
- Volume des bâtiments (hauteur, longueur, etc);
- Couleur des volets et de la façade ;
- Nature des matériaux de couverture ;
- Volume, forme, et degré d’inclinaison des toitures.
En d’autres termes, le PLU permet de conserver une certaine cohérence au sein d’une commune afin de maintenir une harmonie architecturale. Cela est d’autant plus valable pour les communes et les centre-villes historiques.
Il est consultable gratuitement en mairie.
Comment faire construire en accord avec le PLU ?
Avant même de faire appel à un constructeur de maison individuelle, il convient de vous renseigner sur la nature du terrain convoité.
Rendez-vous en mairie pour obtenir un certificat d’urbanisme, document qui vous dira tout ce que vous devez savoir sur la parcelle en question : régime juridique, nature du terrain, degré d’inclinaison, taxes et raccordements, servitudes…
Dans le cas où votre chantier est bien défini, il est possible de soumettre votre projet de construction en même temps et obtenir un certificat pré-opérationnel validant ou non les prémices de votre projet.
Si votre projet est définitivement validé, alors vous obtiendrez votre permis de construire. Celui-ci valide la cohérence de votre chantier avec le PLU et les autres règles d’urbanisme en vigueur dans la localité.
N’oubliez pas que votre futur chez-vous doit également respecter une panoplie de normes (thermiques, électriques, techniques…) afin d’être approuvé par les autorités locales.
Vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’urbanisme en vigueur ?
Nos experts vous accueillent et vous renseignent sur les exigences de votre localité.
Pour en savoir plus, prenez contact avec nous par mail :communication@alsebat.com ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.