Votre navigateur est trop ancien pour lire le JavaScript, merci de passer sur une version à jour

Peut-on viabiliser un terrain non constructible pour y habiter ? Quelles démarches administratives entreprendre ? Quelles étapes pour rendre votre parcelle conforme ? MAISON ALSEBAT vous éclaire. 

Terrain viabilisé et terrain constructible : quelles différences ?

Qu’est ce qu’un terrain viabilisé ? 

Tout d’abord, viabiliser un terrain consiste à y apporter les raccordements et les réseaux nécessaires pour assurer un confort matériel optimal aux futurs habitants. 

En outre, un terrain viabilisé doit être relié aux réseaux d’eau potable, au réseaux des eaux usées, au réseau électrique, de téléphone, de gaz, etc mais doit aussi être accessible via le réseau routier. 

Ainsi, un terrain viabilisé sera vendu plus cher qu’un terrain non-viabilisé. 

Qu’est ce qu’un terrain constructible ?

Un terrain constructible est déterminé comme tel lorsque ses caractéristiques  correspondent aux critères techniques et juridiques nécessaires pour pouvoir être bâtissable. 

Afin de déterminer si la parcelle de terrain est constructible, il convient de se rendre en mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). 

Nous vous donnons également toutes les clés pour  bien choisir votre terrain de construction. 

Rendre un terrain constructible : quelles démarches administratives ? 

Un terrain non constructible peut le devenir suite à une décision des autorités municipales ou une révision des conditions du PLU. Ce dernier reconnaît quatre types de zones :

  • Les zones urbaines (U) constructibles
  • Les zones à urbaniser (AU) constructibles
  • Les zones agricoles (A) ne pouvant accueillir que des infrastructures publiques ou agricoles.
  • Les zones forestières et naturelles (N) à préserver et donc non constructibles.

Afin de décrocher une autorisation de construction, il convient d’entreprendre une demande auprès de la mairie afin d’obtenir un certificat d’urbanisme pré-opérationnel.

Ce dernier contient toutes les conditions de construction du terrain. Après étude de ce dernier par des experts, le verdict tombe et le statut du terrain s’en trouve changé ou pas. 

Néanmoins, tant que ce dernier n’est pas déclaré comme constructible, il ne peut être viabilisé et destiné à des constructions privées comme les maisons individuelles. 

Dans les faits, il convient donc d’attendre d’obtenir les droits de construction. 

 

Comment viabiliser un terrain devenu constructible ?

Pour rappel, un promoteur immobilier ou un lotisseur est dans l’obligation de ne proposer que des terrains viabilisés à la vente. Cette question concerne donc les terrains acquis auprès de particuliers ou d’agences immobilières. 

Raccorder son terrain au réseau d’eau

Il s’agit tout d’abord de raccorder le réseau d’eau à votre terrain. 

Pour commencer les travaux, une demande d’autorisation à la mairie sera nécessaire via un formulaire dédié. Une seconde demande doit être envoyée à la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) avec le plan d’implantation voulu pour le compteur d’eau. 

Après un diagnostic technique, les experts de la SAUR déterminent la faisabilité du projet et établissent  un premier devis.

Les travaux entrepris peuvent durer jusqu’à un mois et leur prix dépend de votre situation géographique. 

A savoir que les travaux sur la voie publique sont pris en charge par la municipalité. 

Raccorder son terrain au réseau d’assainissement

Pour raccorder le terrain au tout-à-l’égout, vous devez adresser votre demande à votre mairie qui prendra en charge les travaux sur la voie publique. Ceux effectués sur votre parcelle resteront à votre charge. 

Pour un assainissement individuel, il est d’usage d’obtenir une autorisation municipale et de faire valider le projet par le Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) 

Raccorder son terrain au réseau électrique

C’est auprès d’ENEDIS qu’il faudra cette fois-ci faire votre demande, avec toutes les pièces justificatives de mise ainsi qu’une copie de votre permis de construire. 

Après étude, un devis vous est transmis pour validation et vérification de conformité nécessaire pour démarrer les travaux avec le fournisseur choisi. 

Il s’agira également de relier votre terrain au gaz et au réseau téléphonique pour un terrain complètement viabilisé et présentant un confort optimal. 

En conclusion, la réponse est non : vous ne pouvez pas viabiliser un terrain non constructible sauf cas particuliers comme par exemple la vie en habitat mobile ou déconstructible.

 

Chez MAISON ALSEBAT, nous vous proposons toujours des terrains constructibles et déjà viabilisés pour votre future maison individuelle. 

Pour en savoir plus, prenez contact avec nous via mail : communication@alsebat.com ou rendez vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.