Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’installation d’une cabane de jardin sur votre terrain implique de payer une taxe d’aménagement.
En quoi consiste cette fameuse taxe d’aménagement pour les abris de jardin ? Comment est-elle calculée ? Voici tout ce que vous devez savoir à son propos avant de faire construire cette annexe.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement pour un abri de jardin ?
En vigueur depuis mars 2012, la taxe d’aménagement n’est en réalité pas propre aux abris de jardin.
Elle est due pour toute construction, extension ou aménagement nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable et n’est pas assimilable à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation.
Par ailleurs, la taxe sur les abris de jardin n’englobe que les constructions suivantes :
- Une cabane de jardin d’au moins 5 m² de surface de plancher et 1,80 m de hauteur sous plafond. Dans ce cas-ci, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable auprès du service d’urbanisme de votre mairie afin d’engager légalement les travaux.
- Une cabane de jardin d’au moins 20 m² de surface de plancher et 1,80 m de hauteur sous plafond. Ici, la construction nécessite la demande d’un permis de construire, et donc la rédaction d’une notice prescriptive.
Les toutes petites constructions de moins de 5 m² échappent de fait à ces contraintes administratives.
À savoir : c’est l’autorisation accordée par le service d’urbanisme qui déclenche la taxation. En revanche, si vous n’avez pas fait votre demande officielle, votre taxe peut être majorée.
Comment calculer la taxe sur les abris de jardin ?
La taxe d’aménagement sur votre cabane de jardin est calculée selon la valeur forfaitaire du mètre carré, dépendant de votre situation géographique.
Par ailleurs, la valeur forfaitaire taxable augmente chaque année depuis sa mise en vigueur et est renouvelée par un arrêt au 1er janvier de chaque année.
Voici les valeurs pour l’année 2021* :
- 767 € le m² hors Île-de-France (contre 759 € en 2020) ;
- 870 € le m² en Île-de-France (contre 860 € en 2020).
* informations officielles du Service Public.
Pour procéder au calcul de la taxe d’aménagement, on applique la formule suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
À savoir : la taxe d’aménagement doit être réglée en une seule fois, un an après l’accord de votre mairie ou la délivrance de votre permis de construire. Si son montant excède les 1500 euros, elle peut être payée en deux fois.
Est-il possible de ne pas payer la taxe pour les abris de jardin ?
Oui, c’est possible.
En réalité, bien que la taxe soit applicable à tous, elle dépend surtout de votre commune et du département dans lequel vous résidez. Certaines localités ont pris la décision de ne pas appliquer la taxe d’aménagement sur les abris de jardin et autres constructions quelle que soit leur superficie.
Il s’agit donc de bien vous renseigner auprès de votre mairie avant d’entreprendre vos démarches.
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Nos experts vous accueillent et vous renseignent sur les exigences de votre localité.
Pour en savoir plus, prenez contact avec nous par mail : communication@alsebat.com ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.