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Après la construction de votre maison individuelle, vous avez de nouveaux projets en tête.

Qu’il s’agisse d’installer une piscine sur votre terrain, de bâtir une dépendance, ou encore de procéder à un agrandissement de votre chez-vous, il vous faudra d’abord procéder à une déclaration préalable de travaux.

À quoi sert cette déclaration ? Quels types de travaux sont concernés ? Comment faire les démarches rapidement et facilement ? Notre équipe fait le point pour vous.

À quoi sert la déclaration préalable pour une maison individuelle ?

Dans le cas où vous souhaitez procéder à des travaux sur votre terrain, il vous faut obtenir une autorisation officielle : c’est la déclaration préalable de travaux (DP).

Ce document est exigé pour des travaux non soumis au permis de construire, donc pour des extensions ou des constructions de moins de 40 m2.

En outre, la déclaration préalable pour maison individuelle permet aux autorités administratives de vérifier que vous respectez bien le plan local d’urbanisme (PLU).

 

Quels types de travaux sont concernés ?

Les types de travaux concernés par la déclaration préalable de maison individuelle sont les suivants :

  • Extension de votre maison individuelle (surélévation du sol, création d’une véranda, création d’une nouvelle pièce) ;
  • Modification de la façade extérieure de votre maison (Portes, fenêtres, volets, toitures) ;
  • Transformation d’un garage en pièce à vivre (Chambre, salon, etc) ;
  • Ravalement de façade ;
  • Installation d’un bassin ou d’une piscine ;
  • Construction d’une dépendance ;
  • Clôture d’un terrain.

Vous pouvez retrouver tous les détails des extensions et constructions concernés sur le site service-public.fr.

 

Comment procéder à la déclaration ?

Il existe deux manières de procéder à votre déclaration préalable de travaux.

D’une part, vous pouvez effectuer vos démarches via formulaire papier auprès de votre mairie grâce au formulaire CERFA destiné aux constructions, travaux et aménagements non soumis à un permis de construire.

Mais vous pouvez également procéder aux démarches de déclaration en ligne.

En effet, la loi ELAN prévoit désormais que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées quant aux demandes d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022.

Attention, car si la procédure est en général rapide, des facteurs relatifs à la situation géographique de votre maison peuvent ralentir les démarches.
Il vous faudra éventuellement fournir des documents supplémentaires, notamment une attestation spécifiant que votre construction répond aux normes de la RT2012/RT2020.

Quelle durée de validité pour votre déclaration ?

Votre autorisation a une durée de validité de 3 ans avec une prorogation possible.

Cette dernière doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin de validité de la déclaration initiale. Attention, cette demande doit être envoyée en deux exemplaires.

Une fois la demande reçue par la mairie, celle-ci dispose de deux mois pour valider ou non votre requête. En l’absence d’une réponse dans ce délai, la demande est automatiquement acceptée.

Ensuite, il vous incombe d’afficher un panneau spécifiant la nature de vos travaux, les mentions d’autorisation ainsi que vos coordonnées, sur votre terrain.

En conclusion, il est très simple de procéder à une déclaration préalable pour votre maison individuelle. L’idéal reste cependant de vous faire accompagner par des professionnels qualifiés.

Chez MAISON ALSEBAT, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives relatives à la construction ou à l’extension de votre maison individuelle.
Pour en savoir plus, prenez contact avec nous via mail : communication@alsebat.com ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.