Pour l’acquisition d’un bien ancien ou récent, vous devez intégrer les frais de notaire dans le plan de financement de votre projet immobilier.
Mais dans le cadre d’une construction de maison neuve, le projet est légèrement différent. En effet, les frais de notaire sont calculés en fonction du prix du terrain à bâtir et non pas de la construction en tant que telle.
Quels sont les éléments essentiels à savoir sur les frais de notaire ? À combien s’élèvent les frais de notaire d’une construction neuve ?
Quelques généralités sur les frais de notaire
Tout d’abord, sachez qu’il n’est pas possible d’être exonéré des frais de notaire lorsque vous devenez propriétaire. Les frais de notaire varient en fonction de votre projet immobilier :
- Achat d’une maison neuve : les frais de notaire s’élèvent de 2 à 3% du montant du bien.
- Achat d’une maison ancienne : les frais de notaire sont compris entre 7% et 8% du montant du bien.
- Acquisition d’un terrain et projet de construction : les frais de notaire d’une construction neuve sont calculés en fonction du prix d’achat du terrain. La construction en tant que telle est exonérée de la taxation.
Comment fonctionnent les frais de notaire pour une construction neuve ?
Les frais de notaire ou frais d’acquisition sont obligatoires lors d’un achat immobilier. Ils concrétisent la transaction par la signature d’un acte de vente.
Les futurs propriétaires versent alors une somme qui assume toutes les formalités liées à la vente et le notaire lui-même n’en touche qu’une partie sous forme d’émoluments.
Concrètement, que comprennent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Les droits de mutation (droits d’enregistrement)
Il s’agit de l’item le plus conséquent des frais de notaire.
Les droits de mutation représentent 5,80% du prix d’achat du terrain en France métropolitaine et en Outre-Mer, excepté pour 4 départements ayant conservé un taux de 5,09% : l’Indre, l’Isère, le Morbihan ainsi que Mayotte.
Émoluments et frais de notaire
Les émoluments sont considérés comme la rémunération due au notaire. Leur somme est fixée selon un barème officiel strictement encadré.
Comme les droits de mutation, ils sont calculés en fonction du prix d’acquisition du terrain pour la construction neuve mais ne peuvent jamais être inférieurs à 90 euros ou supérieur à 10% du prix d’achat.
Les formalités d’acquisition
Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir comprennent également le coût des formalités administratives entamées par le notaire.
Ces démarches englobent entre autres la demande de certificat d’urbanisme, l’état de situation hypothécaire à 1200 euros.
À cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière à 100 euros.
Enfin, les frais de notaire pour une construction de maison neuve pourraient se calculer ainsi, si l’on part du principe que votre terrain coûte 100 000 euros :
- Droits de mutation : 5800 euros
- Emoluments du notaire : 1260 euros (variable en fonction du barème)
- Formalités d’acquisition + contribution de sécurité immobilière : 1200 euros + 100 euros
Le total des frais de notaire s’élèvent donc à 8360 euros.
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