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Depuis le 1er janvier, il n’est plus possible de faire un investissement loi Pinel pour l’achat d’une maison individuelle. Ce dispositif de défiscalisation n’est désormais plus en vigueur, au grand dam des investisseurs immobiliers locatifs. 

Construire une maison en loi Pinel pour ensuite la louer n’est désormais plus envisageable. Qui reste cependant concerné ? Quelles sont les autres solutions pour investir dans le locatif ? 

 

En quoi consiste la loi Pinel ?

La loi Pinel – qui remplace en grande partie la loi Duflot – est entrée en vigueur en janvier 2015. 

À l’origine, elle était destinée à faciliter l’investissement locatif dans le neuf, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un bâtiment collectif. 

L’unique condition était de faire construire en zone tendue (où la demande est plus forte) ou en zones couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense actif.

De fait, elle donnait droit à une réduction d’impôts sur le revenu (IR) : 

  • 12% de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans.
  • 18% de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans.
  • 21% de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans.

Par ailleurs, elle permettait de devenir propriétaire sans apport. 

L’achat d’une maison ou d’un appartement était complètement remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal conféré par la loi Pinel. 

Enfin, il s’agit d’un dispositif social, car il permet de favoriser l’accès au logement pour les foyers les plus modestes grâce à des loyers plafonnés. 

 

Qui reste concerné par la loi Pinel ?

Désormais, et ce, depuis le début de l’année 2021, le dispositif Pinel ne s’applique plus qu’aux appartements. Les maisons construites en loi Pinel, c’est fini ! 

La loi Pinel s’applique également aux investisseurs ayant déposé leur projet de construction avant le 1er janvier 2021. 

Ainsi, si vous avez signé votre projet de construction de maison individuelle avant cette date butoir, vous bénéficiez quoi qu’il arrive de la réduction d’impôts sur le revenu. Aussi, le chantier de votre acquisition peut se dérouler en toute sérénité.

D’ailleurs, la plupart des investisseurs Pinel se tournaient vers les constructeurs de maison agréés afin de ne pas surpayer leur projet immobilier. 

 

Maison en loi Pinel : quelles sont les autres solutions ?

Si vous souhaitez faire de l’investissement locatif malgré l’exclusion des maisons individuelles de la loi Pinel, il existe encore des solutions :

  • Acheter un appartement avec le dispositif Pinel : en vous assurant que le logement neuf se situe bien dans une zone tendue ou zone couverte par le contrat de redynamisation (A, Abis, B1). 
  • Acheter avec le dispositif Censi-Bouvard : acquérir un logement neuf dans une résidence de services et vous engager à détenir le bien pendant au moins 9 ans. 
  • Acheter avec des aides financières à l’acquisition : soit profiter de dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro si vous êtes primo-accédant et ensuite louer votre bien pour vous constituer un patrimoine. 

Si vous n’achetez pas pour la première fois, il est possible de souscrire un prêt immobilier à votre banque ou de racheter vos prêts en cours pour n’en constituer qu’un seul. 

En tout cas, cette solution vous permet d’acheter une maison individuelle pour la mettre en location. 

Vous souhaitez en savoir plus sur la construction d’une maison individuelle ? 

Nos experts vous accueillent et vous renseignent sur les exigences de votre localité. 

Pour en savoir plus, prenez contact avec nous par mail : communication@alsebat.com ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.