Afin de construire votre maison, il vous faut procéder à la viabilisation du terrain dont vous êtes l’heureux propriétaire La viabilisation consiste à effectuer tous les raccordements nécessaires avant de débuter le chantier de votre futur chez-vous.
Voici toutes les démarches à entreprendre pour viabiliser votre terrain de construction.
1. Vérifier la constructibilité de votre terrain
Un terrain constructible est déterminé comme tel lorsque ses caractéristiques correspondent aux critères techniques et juridiques nécessaires pour pouvoir être bâtissable. Comment sait-on si un terrain peut être viabilisé ?
Il suffit de consulter votre plan local d’urbanisme (PLU) et de vérifier si le terrain correspond bien aux critères émis. Si votre terrain est constructible, félicitations !
Dans le cas contraire, sachez que tout n’est pas perdu : en effet, il peut le devenir à la suite d’une décision des autorités municipales ou une révision du PLU.
2. Demander votre certificat d’urbanisme
Cette étape doit normalement intervenir avant l’acquisition de votre terrain. Il est en effet indispensable de faire la demande de votre certificat d’urbanisme auprès de votre municipalité.
Ce document vous permet d’engager le chantier de viabilisation du terrain et de connaître les détails de la parcelle (état actuel des raccordements, réseaux à proximité, etc).
Pour obtenir votre certificat d’urbanisme pré-opérationnel, vous devez faire votre demande avec une lettre descriptive de votre projet de construction.
Sans ce précieux document, vous ne pourrez pas procéder à l’achat de votre terrain en bonne et due forme.
3. Obtenir votre permis de construire
Autre document à demander : votre permis de construire ! Sans lui il vous sera impossible de lancer la viabilisation.
Après l’achat de votre terrain, il s’agira de refaire une demande à votre municipalité afin d’obtenir votre permis de construire. Pour rappel, la demande de permis concerne les constructions excédant 20 m².
Une fois votre permis en poche, les travaux de viabilisation de votre terrain pourront débuter.
4. Faire appel à des ouvriers
Si viabiliser un terrain par ses propres moyens est possible, il est plutôt recommandé de faire appel à des ouvriers qualifiés pour cette opération. Une entreprise spécialisée dans la viabilisation se chargera de réaliser le chantier de raccordement sans anicroche.
Nous rappelons que les coûts de viabilisation de votre terrain doivent faire partie intégrante de votre budget de construction.
5. Effectuer tous les raccordements
Raccordement au réseau d’eau
La demande se fait par formulaire auprès de votre municipalité.
Une deuxième demande est ensuite nécessaire et doit être émise à l’adresse de la société des eaux locale. Le raccordement ne démarre qu’une fois le devis proposé accepté et le paiement effectué.
Raccordement au réseau des eaux usées
Pour être raccordé au tout-à-l’égout de votre commune, vous devez vous adresser à votre municipalité. Celle-ci prend en charge les travaux nécessaires sur la voie publique, mais les opérations liées à votre parcelle demeurent à votre charge.
Raccordement son terrain au réseau électrique
Votre demande doit être faite auprès d’ENEDIS. Après étude de votre projet et de votre dossier, un devis vous sera transmis pour validation et vérification de conformité nécessaire afin de démarrer les travaux avec le fournisseur choisi.
Raccordement au gaz
La demande se fait auprès de la société Gaz de France (GDF) avec les mêmes démarches que pour le raccordement électrique. Enfin, il s’agira de terminer par votre demande de raccordement PTT (télécom) pour un terrain complètement viabilisé et prêt à accueillir votre maison individuelle.
5. Faites appel à un constructeur agréé
Les démarches de viabilisation de terrain vous paraissent trop complexes ? Il est tout à fait possible de faire appel à un promoteur, un lotisseur ou un constructeur de maisons individuelles pour acheter un terrain déjà mis aux normes.
Vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison individuelle sans avoir à prévoir de frais trop conséquents pour la viabilisation de votre parcelle ? Chez MAISON ALSEBAT, nous vous proposons toujours des terrains constructibles et déjà viabilisés.
Pour en savoir plus, prenez contact avec nous via mail : communication@alsebat.com ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.