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La notice descriptive de permis de construire est une pièce indispensable dans votre projet de construction ou d’extension. 

En effet, elle fait partie des documents obligatoires à fournir pour que votre dossier de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable de travaux (DP) soit validé. 

Voici tous nos conseils pour rédiger la notice d’un permis de construire sans vous tromper. 

Qu’est-ce qu’une notice descriptive de permis de construire ?

 

Régie par l’art. r. 431-8 du code de l’urbanisme, la notice descriptive donne une description complète et détaillée de votre projet de construction ou d’extension. 

Elle permet de préciser tous les éléments qui ne sont pas visibles sur :

  • Les plans de façade ;
  • Les plans de masse ;
  • Les plans de coupe. 

 

Par ailleurs, la notice pour obtenir un permis de construire est également appelée notice pc4 ou pcmi4 car il s’agit du quatrième document à fournir dans votre dossier. 

Pour obtenir cette le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle, rendez-vous sur le site du Service Public pour télécharger le Cerfa n° 13406*07. 

Que comprend la notice descriptive pour une maison individuelle ? 

 

La notice de permis de construire comporte une première partie dédiée à la présentation du terrain et de ses environs :

  • Présence de constructions ;
  • Présence de végétations ;
  • Autres éléments paysagers existants 

Puis, une seconde partie sur les aménagements à venir :

  • L’aménagement du terrain (précisez les modifications ou suppressions à venir)
  • L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, la cohérence avec les constructions avoisinantes. 
  • Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
  • Le choix des matériaux et des couleurs des constructions ;
  • Le traitement des espaces libres, notamment les plantations ;
  • L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. 

Gardez à l’esprit que votre projet doit respecter les règles d’urbanisme locales pour être accepté. 

Nota bene : N’oubliez pas de préciser le type d’architecture choisi pour votre future maison individuelle, notamment si celle-ci n’est pas traditionnelle. 

 

Comment rédiger la notice d’un permis de construire ? 

 

La rédaction de votre note descriptive de maison individuelle peut être réalisée par un professionnel. 

Autrement, il vous faut répondre à des exigences précises en matière de cohérence et de clarté. Voici quelques conseils pour vous y retrouver :

  1. Répondez de la manière la plus concise à chaque question – le plus court est le mieux. 
  2. Restez descriptif et pas narratif – ne vous encombrez pas de détails n’ayant pas attrait à votre projet.
  3. Ne lésinez pas sur les petits détails de votre construction – tout doit être parfaitement clair dans l’esprit de votre lecteur au service d’urbanisme. Ce dernier doit pouvoir visualiser parfaitement votre projet. 

Rappelez-vous que la notice de permis de construire peut être refusée si elle n’est pas suffisamment claire ou détaillée. 

Ces conseils sont valables aussi bien pour une demande de permis de construire que pour une demande de travaux ou de construction d’annexes.

Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches pour la demande d’un permis de construire ? 

Nos experts vous accueillent et vous renseignent sur les exigences de votre localité. 

Pour en savoir plus, prenez contact avec nous par mail : communication@alsebat.com ou rendez-vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.